Un café, un restaurant ou un petit hôtel est un établissement recevant du public (ERP). Dès que vous faites des travaux, les règles d’accessibilité et de sécurité incendie s’appliquent au projet. Mieux vaut les intégrer dès les premiers plans.
Votre établissement est probablement un ERP de 5e catégorie
La plupart des cafés, restaurants et petits commerces relèvent de la 5e catégorie, celle des établissements qui accueillent le moins de public. Les règles y sont allégées, mais l’accessibilité reste obligatoire.
L’autorisation de travaux
L’aménagement ou la modification d’un ERP demande une autorisation de travaux (formulaire Cerfa 13824). Elle est examinée pour l’accessibilité et la sécurité incendie. Le délai d’instruction est en général de quatre mois, et de cinq mois si les travaux demandent aussi un permis de construire.
À retenir : pour rouvrir au printemps, le dossier se dépose à l’automne précédent.
Les points d’accessibilité à prévoir
- Une entrée accessible : seuil, largeur de porte, rampe si nécessaire.
- Un cheminement praticable jusqu’aux places assises et au comptoir.
- Un sanitaire adapté si l’établissement en propose au public.
- Un éclairage et une signalétique lisibles, avec des contrastes de couleur.
Le registre public d’accessibilité, obligatoire depuis 2017, doit être tenu à la disposition des clients dans l’établissement.
Les dérogations
Des dérogations existent en cas d’impossibilité technique, de contraintes patrimoniales ou de coût disproportionné pour l’activité. Elles se demandent dans le dossier et doivent être justifiées.
Ce que fait Studio OSMOZ
Je conçois l’aménagement en intégrant ces règles, je prépare l’autorisation de travaux et je planifie le chantier sur votre période de fermeture, pour rouvrir à la date prévue.
Vous préparez la rénovation de votre établissement ?
Parlons de votre calendrier de fermeture et de ce que vous voulez changer. Voir aussi l’accompagnement des professionnels.
