Conditions générales de vente

[Document à faire valider par un professionnel du droit avant la mise en ligne.]

Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations proposées par Studio OSMOZ, SAS, 64 rue du Clos er Bert, 56370 Sarzeau, SIRET 993 453 687 00010 : visite conseil, mission étude & conception, mission complète et suivi de chantier.

Visite conseil

La visite conseil est facturée 350 € TTC. Elle est offerte au client qui confie ensuite à Studio OSMOZ une mission étude & conception ou une mission complète : son montant est alors entièrement déduit des honoraires. [Délai pour confier la mission et conditions de paiement à préciser]

Missions étude & conception et mission complète

Chaque mission fait l’objet d’une lettre de mission signée par le client, qui précise le périmètre, les étapes, les livrables, les honoraires et le calendrier. La mission étude & conception est chiffrée au forfait ; la mission complète est chiffrée en pourcentage du montant hors taxes des travaux.

Modalités de paiement

[Échéancier, acomptes, délais de paiement et pénalités de retard à compléter]

Droit de rétractation

[Conditions applicables aux contrats conclus hors établissement avec des particuliers à compléter]

Responsabilité et assurances

[Assurances souscrites et limites de responsabilité à compléter]

Litiges et médiation

[Médiateur de la consommation et juridiction compétente à compléter]